Conditions générales DE VENTE DU PASS

1.           INTRODUCTION

1.1        Leisure Pass Group Limited (« LPG », « Nous » ou « Notre ») est une entreprise immatriculée en Angleterre sous le numéro 3497724, dont le siège se trouve à l'adresse PO Box 2337, London W1A 5WE, United Kingdom. Notre adresse commerciale se trouve au 75 Wells Street, London W1T 3QH, United Kingdom.

1.2        Le London Pass est une carte prépayée achetée sur notre site Web http://www.londonpass.com Le Pass mobile est un billet électronique virtuel qui fonctionne sur l'Application London Pass (« l'Application ») et peut s'acheter via l'Application ou notre site Web. L'application est disponible sur les plateformes Google Play ou Apple App Store. Dans les présentes Conditions générales de vente, le London Pass et le Pass mobile sont tous deux désignés par le terme « Pass ».

1.3        Il est possible d'acheter des cartes de transport Oyster auprès de LPG, conjointement avec le London Pass. Toutefois, cette option ne s'applique pas au Pass mobile. Dans ce cas, il convient d'acheter les cartes de transport séparément auprès de TFL.

2.           Contrat

2.1        Les présentes Conditions générales de vente (« les Conditions générales ») et le formulaire d'inscription en ligne dûment renseigné composent le contrat régissant l'achat et l'utilisation du Pass et entrent en vigueur dès lors que vous consentez à acheter le Pass.

2.2        Votre London Pass et, le cas échéant, votre carte de transport Oyster, sont expédiés à réception de votre paiement. Le Pass mobile est utilisable une fois votre paiement crédité. Le Pass est valide pendant une période de 12 mois à partir de la date d'achat. Pour connaître le montant crédité restant sur votre London Pass ou sur votre Pass mobile, faites-en la demande à l'entrée d'un site touristique ou téléphonez-nous au +440207-580-8060.

2.3        LPG agit pour son propre compte et n'agit pas en qualité d'agent pour vous ni pour le fournisseur du site touristique ou de l'offre spéciale.

3.           Droits de rétractation

3.1        Vous êtes en droit d'annuler la commande de votre Pass et des cartes de transport Oyster associées dans un délai de 30 jours suivant l'achat en ligne ou via l'Application. Remarque : cette opération n'annule pas vos droits légaux.

3.2        Pour procéder à l'annulation, vous devez contacter LPG par e-mail à l'adresse info@londonpass.com dans un délai de 30 jours suivant la commande en ligne. Si vous êtes déjà en possession du London Pass et d'une carte de transport Oyster associée, merci de nous les renvoyer avant expiration de cette période de 30 jours, à l'adresse Leisure Pass Returns, PO BOX 25, Melton Mowbray, Leicestershire, LE13 1ZG, United Kingdom. Les frais de port relatifs au renvoi du London Pass et des cartes de transport Oyster sont à votre charge. Si vous n'avez pas reçu votre London Pass ou que vous utilisez un Pass mobile, votre Pass sera annulé sans que vous n'ayez besoin de nous retourner quoi que ce soit. LPG vous remboursera dans des délais raisonnables après réception des éléments retournés.

3.3        Vous pouvez également nous informer de votre souhait d'annuler votre commande en utilisant ce modèle de formulaire d'annulation, à envoyer avant expiration de la période de 30 jours.

·       À l'adresse : Leisure Pass Returns, PO BOX 25, Melton Mowbray, Leicestershire, LE13 1ZG, UK.

·       Je vous notifie, par la présente, de ma rétractation du contrat portant sur le service ci-dessous :

[insérer les références du London Pass ou du Pass mobile et le numéro de commande]

·       Commande du : [insérer la date]

·       Nom du client :

·       Adresse du client :

·       Adresse e-mail du client (facultatif) :

·       Date :

3.4        Vous n'avez pas le droit d'annuler la commande de votre Pass et des cartes de transport associées au cours de la période de garantie de remboursement de 30 jours si vous avez activé le London Pass ou que vous avez commencé à utiliser votre Pass mobile et/ou une carte de transport.

3.5        Notre garantie de remboursement prolongée (disponible pour un supplément de 2,5 %) vous donne le droit d'annuler votre commande dans un délai de 12 mois à compter de la date d'achat en ligne. Vous devez nous contacter par e-mail (info@londonpass.com) dans un délai de 12 mois et, si vous êtes déjà en possession du London Pass et de cartes de transport associées, nous les renvoyer à l'adresse susmentionnée. Cette garantie de remboursement prolongée n'est pas applicable si vous avez activé le London Pass ou que vous avez commencé à utiliser votre Pass mobile et/ou une carte de transport Oyster. Tous les remboursements sont exempts de la majoration de 2,5 %.

3.6        Les commandes de billets pour la visite du palais de Buckingham ne sont pas remboursables et ne sont pas couvertes par le droit de rétractation de 30 jours ni la garantie de remboursement prolongée.

4.           CONDITIONS D'UTILISATION

4.1        Sur présentation du Pass à l'entrée des sites touristiques londoniens répertoriés et des services associés (« les Sites »), le titulaire bénéficie, sans surcoût, de la visite ainsi que d'autres offres et réductions lorsque applicable (« les Offres spéciales » et/ou « les Offres réservées au titulaire du Pass »). Pour bénéficier du droit d'entrée aux Sites, le Pass doit être valide et crédité d'une valeur suffisante. Tous les Sites sont tenus d'accorder le droit d'entrée sans surcoût, selon leurs critères d'entrée normaux.

4.2        Le London Pass demeure la propriété de LPG et doit être utilisé par l'acheteur à des fins personnelles et non commerciales. Il est non cessible. Aucun remplacement ni remboursement ne sera effectué en cas de perte ou de vol.

4.3        Le Pass ne peut pas être utilisé pour visiter un même Site à deux reprises. 

5.           Exonérations et clause de non-responsabilité

5.1        Bien que LPG fournisse des efforts raisonnables visant à maintenir l'homogénéité de l'offre des produits, les fournisseurs des Sites participants, des Offres spéciales et/ou des Offres réservées au titulaire du Pass sont susceptibles de se retirer du programme à tout moment, et seront remplacés par des Sites ou des Offres d'une valeur équivalente. En aucun cas LPG n'est tenu responsable des pertes, des dommages, des frais ou de la gêne occasionnés suite aux modifications apportées à l'offre des produits.

5.2        Les heures d'ouverture des Sites peuvent faire l'objet de modifications occasionnelles et nous vous recommandons, avant votre visite, de vous informer auprès des Sites concernés. De même, les tarifs d'entrée indiqués sont applicables au moment de l'impression mais peuvent faire l'objet de modifications à tout moment.

5.3        LPG propose au titulaire du Pass une sélection de Sites, Offres spéciales et/ou Offres bénéficiant d'une bonne réputation. Toutefois, LPG n'est pas responsable des problèmes de services, de qualité ou de santé et sécurité rencontrés sur un Site, une Offre spéciale et/ou une Offre réservée au titulaire du Pass. Tout incident tombe sous la responsabilité exclusive du Site ou de l'offre concernée. Vous visitez un Site ou participez à une offre de votre gré et à vos propres risques.

5.4        En aucun cas LPG n'est tenu responsable si un Site vous refuse l'entrée ou si une Offre spéciale et/ou une Offre réservée au titulaire du Pass n'est pas accordée conformément aux Conditions générales du Pass. Toute réclamation ou demande de réparation doit être adressée directement au Site ou à l'offre concernée.

6.           RESPONSABILITÉ

6.1        Nous sommes responsables de toute perte ou dommage prévisible dont nous sommes la cause (et qui ne sont pas causés par un tiers), lorsque nous enfreignons les présentes Conditions générales ou que nous n'apportons pas au service le soin et les compétences attendus.

6.2        En aucun cas nous ne limitons ou ne nous exonérons de notre responsabilité envers vous lorsque cela est jugé illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel du fait de notre négligence ou celle de nos employés ou agents, ou du fait d'une fraude ou d'une fausse déclaration.

6.3        En aucun cas LPG n'est tenu responsable du non-respect des dispositions de ces Conditions générales si ledit non-respect survient suite à un événement imputable à une cause indépendante de notre volonté, y compris et sans limitation, les interruptions de connexion Internet et de communication, les incendies, les inondations, les actes terroristes, la guerre ou les catastrophes naturelles.

6.4        Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite les droits communs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en matière juridique ou légale.

7.           GÉNÉRALITÉS

7.1        Dans l'éventualité où l'une des dispositions des présentes Conditions générales n'est pas appliquée par LPG, les autres dispositions et droits restent pleinement applicables. Si l'application des Conditions générales est retardée, nous sommes en droit de les appliquer ultérieurement.

7.2        Ces Conditions générales sont assujetties à la législation anglaise dont les tribunaux sont les seuls compétents en cas de différend ou de réclamation.

7.3        Nous sommes en droit de transférer nos droits et obligations régis par les présentes Conditions générales à une autre organisation. Dans pareille situation, vous serez notifié par écrit et nous nous assurerons que ledit transfert n'ait aucun impact sur les droits dont vous bénéficiez à travers les présentes Conditions générales. Il vous est défendu de transférer, de céder sous licence ou de faire le commerce du Pass sans l'autorisation écrite préalable de LPG.

7.4        Les présentes Conditions générales ne créent aucun droit de coercition sous le Contracts Act 1999 (Droit des tiers).